Conditions d’utilisation et de prestation

Objet du site et formation du contrat

Ce site présente une offre de création de sites vitrines destinée aux professionnels. Il ne permet pas d’acheter en ligne. Une demande de contact ou d’aperçu ne constitue pas une commande. Le périmètre, les tarifs, la TVA, les échéances, les droits et les conditions applicables sont précisés dans un devis et un contrat transmis avant engagement.

Aperçu gratuit

Après un échange sur l’activité, le besoin et le budget, un aperçu de page d’accueil peut être proposé si le projet correspond à l’offre. Il s’agit d’une proposition de présentation, sans site complet, sans mise en ligne et sans engagement d’achat. Son utilisation publique nécessite un accord écrit.

Contenu des formats

Présence : une page, jusqu’à 500 mots et 6 photos fournies par le client, une série de retours. Artisan : jusqu’à quatre pages, 1 200 mots, 15 photos et trois présentations de chantiers dans ces pages, deux séries de retours. Signature : jusqu’à six pages, 2 000 mots, 25 photos et deux séries de retours.

Les pages légales standard sont préparées en complément à partir des informations fournies par le client. Le client vérifie leur exactitude et les mentions propres à son activité. Une consultation juridique spécialisée n’est pas incluse.

Les formulaires simples, l’adaptation mobile, les titres et descriptions des pages, le plan du site et les vérifications de mise en ligne font partie du périmètre prévu au devis. La photographie, l’achat de textes ou de visuels, les traductions, une boutique, un outil de réservation complexe, les intégrations métier et les campagnes publicitaires ne sont pas inclus par défaut.

Prix, paiements et calendrier

Prix de base : Présence 790 €, Artisan 1 490 €, Signature 2 490 €. TVA non applicable selon le régime confirmé de l’entreprise. Le total à payer figure sur le devis. Le domaine est payé séparément et enregistré au nom du client. L’hébergement est choisi séparément ou inclus dans l’accompagnement mensuel souscrit.

L’échéancier proposé est de 50 % au démarrage et de 50 % après validation, avant publication, sous réserve des règles applicables au mode de conclusion du contrat. Aucun acompte n’est demandé via ce site. Les dispositions obligatoires relatives aux contrats à distance ou hors établissement, lorsqu’elles s’appliquent, prévalent.

Délais indicatifs : deux, trois ou quatre semaines selon le format, à partir du démarrage convenu et de la réception des éléments nécessaires. La date est confirmée sur le devis. Un retard de transmission ou de validation donne lieu à un nouveau calendrier convenu avec le client.

Retours, validation et demandes supplémentaires

Une série de retours correspond à une liste regroupée de modifications sur le périmètre convenu, envoyée par l’interlocuteur désigné. Les changements de direction après validation, les nouvelles pages et les fonctions supplémentaires font l’objet d’un accord chiffré avant réalisation. Les corrections d’erreurs du prestataire ne consomment pas de série de retours.

La validation est explicite. Le silence ne vaut pas acceptation du site. Le client vérifie les coordonnées, les prestations, les prix, les droits d’utilisation et l’exactitude des informations fournies.

Accompagnement mensuel facultatif

Essentiel à 49 €/mois : hébergement, surveillance de disponibilité, sauvegardes, test mensuel du formulaire et entretien préventif. Modifications de contenu exclues. Première réponse visée sous deux jours ouvrés.

Sérénité à 89 €/mois : Essentiel et un lot mensuel de modifications simples de textes ou photos, limité à 20 minutes non cumulables. Nouvelles pages exclues. Première réponse visée sous un jour ouvré. Un délai de réponse n’est pas un délai garanti de résolution.

Le contrat précise la facturation, les accès, les modalités d’arrêt et de transfert. L’arrêt intervient au premier renouvellement au moins 30 jours après la demande. Les frais de domaine et les services payants de tiers ne sont inclus que s’ils figurent expressément au devis.

Propriété, accès et résultats

Après paiement intégral, les droits sur les éléments créés et les accès prévus au contrat sont remis au client. Les ressources de tiers restent soumises à leurs licences. Le domaine reste au nom du client. Les modalités de livraison des fichiers et de migration sont précisées avant commande.

Le site présente les prestations et facilite les prises de contact. Aucun volume de demandes, chiffre d’affaires, montant moyen de chantier ou position dans les moteurs de recherche n’est garanti.

Échanges et désaccords

Le client peut utiliser les coordonnées figurant sur le devis pour signaler une difficulté. Une solution amiable est recherchée avant toute autre démarche, sans limiter les droits ni les recours prévus par la loi. Les conditions contractuelles définitives sont communiquées avec le devis.